Préambule
Le présent contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») régit les relations entre l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet accessible à l’adresse https://empreintesdavenir.fr (ci-après le « Site ») et son administrateur, responsable de la publication et de l’exploitation du Site (ci-après « l’Administration »). En accédant, naviguant ou utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions du présent Contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Site : la plateforme web empreintesdavenir.fr, son architecture, son code source et l’ensemble des services accessibles via celle-ci.
Administration : l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de son contenu et de sa mise à disposition.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu’elle soit visiteur simple ou titulaire d’un compte.
Services : l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition par l’Administration sur le Site, comme décrits à l’article 2.
Contenu : tout élément présent sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, articles, images, vidéos, logos, bases de données, compilations, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, messages de forum).
Compte : l’espace personnel d’un Utilisateur, créé à l’issue d’un processus d’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (ex : commenter, participer aux forums).
Le présent Contrat est soumis au droit français, notamment au Code civil, ainsi qu’à la réglementation relative à la protection des données, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent Contrat. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du Site par l’Utilisateur. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne et l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation de la nouvelle version du Contrat.
1. Objet du contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Administration met à la disposition de l’Utilisateur les Services du Site empreintesdavenir.fr, et les conditions d’utilisation de ces Services par l’Utilisateur.
Les Services fournis par le Site incluent, sans s’y limiter :
- La publication de nouvelles et d’actualités sur divers sujets.
- La mise à disposition d’articles d’analyse, d’opinions d’experts, de revues et de chroniques.
- L’hébergement d’informations de référence, de bases de connaissances, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
- La publication d’analyses comparatives et de revues détaillées de produits ou de services.
- La facilitation d’interactions via des fonctionnalités de commentaires, de forums de discussion et de sondages.
- La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche (système de catégories, de tags, moteur de recherche interne).
Le Site et les Services sont fournis « tels quels » (as is), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Administration ne garantit pas la disponibilité continue, ininterrompue ou sécurisée du Site.
2. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires, la participation aux forums) peut être conditionné à la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques ayant la pleine capacité juridique pour s’engager au titre du présent Contrat. En France, cela signifie généralement être une personne majeure (âgée d’au moins 18 ans).
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée à partir de son Compte est présumée émaner de lui. L’Utilisateur doit immédiatement informer l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.
L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant (pseudo) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notément en utilisant des noms, prénoms ou marques déposées appartenant à autrui sans autorisation), qui ne soit pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire ou trompeur.
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation du présent Contrat par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment textes, analyses, bases de données, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, vidéos, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, l’autorisant à consulter et afficher le Contenu du Site sur son équipement informatique, à des fins strictement privées et non commerciales. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et écrite de l’Administration.
En publiant du Contenu (commentaires, messages de forum, contributions) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à sa diffusion. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de protection des droits, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu, sur tout support numérique, dans le seul but d’assurer l’exploitation, la promotion et l’archivage du Site et de ses Services.
4. Engagements de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément au présent Contrat et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.) ou à l’image des personnes.
- D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- De collecter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou non autorisées.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales ou de prospection (publicité non sollicitée, spamming) sans l’accord préalable de l’Administration.
- D’utiliser des robots d’exploration (crawlers), des robots (bots) ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, en extraire des données ou interagir avec ses Services de manière massive, sauf autorisation expresse.
- De tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’altérer son fonctionnement, de lancer des attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou toute action susceptible de nuire à son intégrité, sa disponibilité ou sa sécurité.
- D’inciter à la commission d’un délit ou d’un crime.
5. Confidentialité et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://empreintesdavenir.fr/politique-de-confidentialite/. Cette politique fait partie intégrante du présent Contrat.
L’Utilisateur est informé que des données peuvent être collectées pour permettre la fourniture des Services (gestion du compte, interaction), l’amélioration du Site (analyses statistiques) et, sous réserve de son consentement, pour des opérations de marketing. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour le bon fonctionnement des services, l’analyse d’audience et, le cas échéant, la publicité personnalisée. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
6. Notifications et contact
L’Administration peut contacter l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification interne du Site. L’Utilisateur est tenu de maintenir une adresse e-mail valide.
Pour toute question relative au présent Contrat, au fonctionnement du Site ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected].
7. Suspension du compte et résiliation d’accès
L’Administration se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services, de supprimer un Compte ou de refuser l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux obligations découlant du présent Contrat, et notamment en cas de violation des interdictions énoncées à l’article 4. Une telle mesure n’emporte pas renonciation aux dommages et intérêts que l’Administration serait en droit de réclamer.
8. Responsabilité
L’Administration s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’accès et la continuité du Service. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, notamment pour des raisons de maintenance technique, de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
L’Administrence décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site pourraient renvoyer. L’Administration n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les pratiques de collecte de données.
La responsabilité de l’Administration, en cas de mise en cause, est limitée aux dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. Elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects (tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial). Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité globale est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze derniers mois.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action judiciaire ou condamnation qui pourrait résulter de la violation de ses engagements au titre du présent Contrat.
9. Dispositions finales
Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une disposition du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions.